|
|
STATUTS |
Article 1 : Constitution et dénomination :
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour
titre : AGM Gym Féminine.
Elle a existé comme section de l’AGM Omnisports depuis 1910 jusqu’en 2003.
Les présents statuts ont pour rôle de lui donner une existence juridique propre
tout en maintenant son appartenance à l’AGM Omnisports.
Son
objet est la pratique de tout ou partie des activités proposées par la Fédération
Française de Gymnastique.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la Maison des Associations, 53 rue Jean Jaurès 70 000 VESOUL.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification
par l’Assemblée Générale suivante sera nécessaire.
Elle a été déclarée à la Préfecture de Haute Saône, sous le n° 070 200 5857
le 2 Juillet 2003 parution au Journal officiel du 2 Août 2003.
Article 2 : Moyens d’action et ressources
Les moyens d’action de l’association sont
— la tenue d’assemblées périodiques (Assemblée
Générale), les séances d’entraînement, la formation de l’encadrement.
— l’organisation de rencontres sportives
(compétitions), de stages et, en général, tous exercices et toutes initiatives
propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
— la vente permanente ou occasionnelle
de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible
de contribuer à sa réalisation.
— la participation au fonctionnement
de l’AGM Omnisports : renseignements pour le site Internet, gestion des
Pédalos, participation aux manifestations communes …
Ressources :
Les ressources de l'association se composent :
— des cotisations de ses adhérents, fixées
par le conseil d'administration,
— des subventions des institutions et
établissements publics ou semi-publics,
— du produit des dons et libéralités
aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi,
— des apports en nature, en assistance
à son objet, des ressources propres de l'association provenant de ses activités
ou de ses publications,
— des appels de fonds et/ou des remboursements
des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l'accomplissement
de ses moyens d'action,
—
des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention
qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de
toutes les opérations financières.
Pour la transparence de la gestion de l'association il est prévu les dispositions
suivantes:
- le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début
de l'exercice;
- les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six
mois à compter de la clôture de l'exercice.
- un vérificateur aux comptes non membre du Comité de Direction sera élu chaque
année lors de l’Assemblée Générale.
Article 3 : Admission
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres
d’honneur.
Pour être membre, il faut avoir rempli une demande d’adhésion et avoir payé
la cotisation annuelle.
Les taux de cotisation sont fixés par l’Assemblée Générale.
- Est dit membre actif, tout membre qui participe aux activités.
- Est dit membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant
d’une cotisation particulière ou verse des dons.
- Membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut être décerné par le
Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont
rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes
qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues
de payer de cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée
Générale mais n’ont pas voix délibérative.
Article 4 : Radiation
La qualité de membre se perd :
1°) par la démission,
2°) par le décès,
3°) par exclusion prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement,
pour non paiement de la cotisation, ou pour faute grave, comportement portant
préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne
réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur,
ou toute autre raison prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt
de l'association.
Dans tous les cas de procédure disciplinaire toutes dispositions seront prises
pour garantir les droits de la défense, le membre intéressé ayant été préalablement
appelé à fournir des explications, accompagné de la personne de son choix, sauf
recours à l’Assemblée Générale.
Article 5 :
L’association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique.
Elle s’engage :
1°) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations
dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux
;
2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
application des dits statuts et règlements.
III – Administration et fonctionnement – Le comité de direction
Article 6 :
Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes
, de plus la composition du conseil d'administration doit refléter la composition
de l'assemblée générale.
— Le Comité de Direction de l’association
est composé de 17 membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée
Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
— Le Comité de Direction se renouvelle
en totalité tous les quatre ans, lors des années où ont lieu des jeux olympiques
d’été.
— Les membres sortants sont rééligibles.
— Est électeur tout membre pratiquant,
âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré et à jour de ses
cotisations. Le responsable légal d’un mineur peut voter en son nom. Le vote
par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
— Est éligible au Comité de Direction
toute personne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre
de l’association ou ayant un enfant mineur adhérent. Cependant, les candidats
n’ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, devront pour
pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de
leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction
devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant
de leurs droits civils et politiques.
— Les salariés de l’association peuvent
être membre du Comité de Direction à condition que leur nombre ne dépasse pas
le quart et qu’ils ne prennent pas part aux votes qui les concernent directement.
— Le Comité de Direction élit au scrutin
secret son bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un secrétaire,
un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Les membres du
bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction.
Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées
aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits
civils et politiques.
— En cas de vacances, le comité pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
— Les membres du Comité de Direction
ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de
membre du bureau.
Article 7 :
Le Comité se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué
par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Le Comité désigne ses représentants à l’administration de l’AGM Omnisports.
Ces représentants dont le nombre est défini par les statuts de l’AGM Omnisports,
représenteront l’association à l’Assemblée Générale de celle-ci.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à
trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par
le président et le secrétaire.
Article 8 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement,
de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction
dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister,
avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de
Direction.
Article 9 :
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier
alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins
au jour de l’assemblée ainsi que le représentant légal des adhérents de moins
de seize ans.
—Elle se réunit au moins une fois par
an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction
ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
— Quinze jours au moins avant la date
fixée, le secrétaire, sous la responsabilité du Comité Directeur, convoque les
membres de l’association par lettre individuelle.
— L’ordre du jour est réglé par le Comité
de Direction et indiqué sur les convocations.
— Son bureau est celui du Comité.
— Elle délibère sur les rapports relatifs
à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de
l’association.
— Elle approuve les comptes de l’exercice
clos( ces comptes seront soumis à l'AG dans un délai maximum de six mois après
leur clôture), vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions
mises à l’ordre du jour.
— Elle pourvoit au renouvellement des
membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.
— Elle se prononce, sous réserve des
approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
— Pour toutes les délibérations autres
que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote
par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer
le secret du vote.
Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus d’une
procuration.
Article 10 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et
éventuellement représentés à l’assemblée.
Article
11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile
par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction
spécialement habilité à cet effet par le Comité.
Article 12 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction
ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau
au moins un mois avant la séance.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 13 :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association
et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des
membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau,
mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que
soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à
la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés
à l’assemblée.
Article 14 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne
un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à l’AGM Omnisports.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en
dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
V – Formalités administratives et
règlement intérieur
Article 15 :
Le président ou son représentant doit effectuer:
1. Auprès de la Préfecture toutes les formalités de déclarations et de
publications prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901et
concernant notamment :
1°) les modifications apportées
aux statuts ;
2°) le changement de titre de l’association ;
3°) le transfert du siège social ;
4°) les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.
2.
Les formalités de déclarations prévues à l'article 47-1 de la loi no 84-610
du 16 juillet 1984 pour les responsables des établissements où sont pratiquées
une ou plusieurs activités sportives.
3. Communiquer à l’AGM Omnisports les comptes-rendus de l’assemblée générale.
Et cela, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence
ultérieure.
Article 16 :
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés
par l’Assemblée Générale.
Article 17 :
Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent
y être apportées, doivent être communiqués à la Direction départementale de
la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée
Générale.
Les présents statuts ont été adoptés et modifiés au cours de l’Assemblée Générale
qui s’est tenue
à Vesoul le 28 Juin 2003 sous la présidence de M. Philippe Salomé
